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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ac-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS AC-DISTRIBUTION 2 BIS RUE DUPONT DE L’EURE 75020 PARIS

Responsable publication : John Caudrelier – communication@ac-france.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH SAS –2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE – https://www.ovh.com/

Crédits photos : Shutterstock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.ac-france.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et régies par la Politique de Sécurité et Confidentialité du Groupe AC DISTRIBUTION. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ac-france.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ac-france.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.ac-france.com est mis à jour régulièrement par AC DISTRIBUTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Description des services fournis.

Tous les informations indiquées sur le site www.ac-france.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ac-france.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.ac-france.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AC-DISTRIBUTION s’efforce de fournir sur le site www.ac-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application n° 2018-687 du 1 août 2018 ainsi que par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018 ;

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17 et 21 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression aux données personnelles le concernant, ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). Tout utilisateur à la possibilité, à tout moment, de demander le retrait de son consentement. Toutes ces demandes peuvent être effectuées à l’adresse électronique : contact@ac-france.com ou par courrier auprès du responsable de traitement : AC-DISTRIBUTION – 2 BIS RUE DUPONT DE L’EURE – 75020 PARIS

5. 1 Formulaires – RGPD.

Les informations recueillies avec votre consentement par AC FRANCE à partir de ce formulaire font l’objet de traitements destinés aux services marketings et commerciaux d’ AC DISTRIBUTION et de ses filiales. La finalité de ces traitements permet d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous, le suivi de qualité de nos services et toutes opérations visant à faire connaître l’actualité d’ AC DISTRIBUTION par le biais d’invitations ou d’Emailing d’informations ou de prospection. ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles type UE . Ces données seront conservées au maximum pendant 1 an après le dernier contact.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (Article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018).